Oui, si une pièce de votre logement est réellement et principalement consacrée à l'activité, la SASU peut vous la louer par un bail écrit, à un loyer conforme au marché. Le loyer est une charge déductible pour la société et, pour vous, un revenu foncier imposable avec prélèvements sociaux, sans cotisations. Contreparties : si vous êtes propriétaire, la partie louée peut perdre l'exonération de plus-value de la résidence principale ; si vous êtes locataire, il faut l'accord écrit du bailleur. L'alternative la plus simple est le remboursement d'une quote-part réelle de vos frais de logement.
- Deux voies : un bail entre vous et la SASU, ou le remboursement d'une quote-part de frais.
- Loyer de marché, pièce réellement utilisée, bail écrit : sinon, risque de requalification.
- Pour vous, le loyer est un revenu foncier (micro-foncier possible jusqu'à 15 000 €).
- Propriétaire : attention à la plus-value à la revente. Locataire : accord du bailleur.
- Les montants en jeu restent modestes : ne compliquez pas plus que nécessaire.
Vous travaillez chez vous, et la société ne paie rien
Depuis le début de votre activité, la deuxième chambre est devenue un bureau : écran, fauteuil, étagères, et vous y passez dix heures par jour. Le chauffage tourne, l'électricité aussi, la box est à votre nom, et la SASU n'en supporte pas un euro. Vous avez entendu dire que la société pouvait vous « payer un loyer », mais aussi que c'était surveillé de près.
Les deux affirmations sont vraies. La société peut prendre en charge une partie de votre logement, à condition de choisir le bon mécanisme et de le documenter.
Deux mécanismes possibles
| Bail entre vous et la SASU | Remboursement d'une quote-part de frais | |
|---|---|---|
| Principe | Vous louez une pièce à la société | La société rembourse la part professionnelle de dépenses réelles (énergie, internet, assurance…) |
| Pour la SASU | Loyer déductible | Remboursement déductible |
| Pour vous | Revenu foncier imposable + prélèvements sociaux | Non imposable s'il correspond à des frais réels justifiés |
| Formalisme | Bail écrit, loyer de marché, mention au registre des décisions | Calcul de la quote-part (surface, temps), justificatifs |
| Effets annexes | Plus-value, accord du bailleur, CFE possible | Peu d'effets annexes |
Dans une SASU, la convention entre la société et son associé unique président n'a pas à être approuvée par une assemblée : elle est simplement mentionnée au registre des décisions. Sur la domiciliation de la société chez vous, qui est une autre question, voyez le guide dédié.
Les conditions d'un loyer qui tient
- Une pièce identifiable, utilisée principalement pour l'activité. Le coin du salon ou la table de la cuisine ne se louent pas de façon crédible.
- Un loyer de marché, calculé sur la surface louée et les prix du quartier. Gardez la trace de votre méthode (annonces comparables, prix au mètre carré).
- Un bail écrit et des loyers réellement payés par la société, à intervalles réguliers.
- Si vous êtes locataire : la sous-location nécessite l'accord écrit du bailleur, y compris sur le montant, qui ne peut pas dépasser le loyer que vous payez vous-même.
Ce que vous payez de votre côté
Le loyer perçu est un revenu foncier. Si vos revenus fonciers ne dépassent pas 15 000 € par an, le régime micro-foncier applique un abattement de 30 % ; au-delà, ou sur option, vous déclarez au réel. S'y ajoutent les prélèvements sociaux. Si vous êtes propriétaire, la fraction louée de votre logement peut ne plus bénéficier de l'exonération de plus-value de la résidence principale lors de la revente, et la pièce peut entrer dans la base de la cotisation foncière des entreprises.
| Hypothèses | Montant |
|---|---|
| Loyer de marché d'une pièce de 12 m² | 250 € par mois, soit 3 000 € par an |
| IS évité par la SASU (taux de 15 %) | 450 € |
| Revenu foncier imposable (micro-foncier, après abattement de 30 %) | 2 100 € |
| Impôt sur le revenu à une tranche de 30 % | 630 €, plus prélèvements sociaux sur 2 100 € |
Le bail n'est donc pas un gain automatique : il déplace un revenu de la société vers votre foyer. Pour beaucoup de freelances, le remboursement d'une quote-part de frais réels est plus simple et suffit. Voyez aussi la liste complète des frais déductibles.
Freenside est là pour ça
Avec Freenside, votre comptable dédié compare avec vous les deux mécanismes à partir de votre surface, de votre statut d'occupant et de votre tranche d'impôt, puis enregistre loyers ou remboursements avec leurs justificatifs, lus automatiquement. Pour la rédaction du bail, les avocats partenaires interviennent dans le cadre de l'heure mensuelle incluse. Vous échangez avec des humains qui connaissent la vie de freelance de l'intérieur, pas avec un robot conversationnel.
Questions fréquentes
Peut-on se verser un loyer par sa SASU pour son bureau à domicile ?
Oui, par un bail écrit portant sur une pièce réellement affectée à l'activité, à un loyer de marché. Le loyer est déductible pour la SASU et imposable pour vous en revenus fonciers, avec les prélèvements sociaux.
Est-ce intéressant fiscalement ?
Pas toujours. Le loyer réduit l'IS de la société (15 % ou 25 %), mais il est imposé chez vous à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Selon votre tranche, l'opération peut être neutre, voire défavorable. Le calcul se fait au cas par cas.
Je suis locataire, puis-je louer une pièce à ma société ?
Seulement avec l'accord écrit de votre bailleur, et sans dépasser le loyer que vous payez vous-même au prorata. Sans cet accord, préférez le remboursement d'une quote-part de frais réels.
Quels frais de logement la SASU peut-elle rembourser sans bail ?
La part professionnelle de dépenses réelles : énergie, internet, assurance habitation notamment, calculée au prorata de la surface ou du temps d'usage, avec justificatifs. La méthode de calcul est à valider avec votre expert-comptable.
Ce guide donne des repères généraux selon les règles en vigueur à sa date de mise à jour. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : votre expert-comptable valide avec vous chaque choix.
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