Oui, en partie. Dans une EURL à l'impôt sur les sociétés dont le gérant est l'associé unique, la part des dividendes qui dépasse 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes laissées en compte courant d'associé est soumise aux cotisations sociales des indépendants. La part inférieure à ce seuil supporte seulement les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu. Avec un capital de 1 000 €, presque tout le dividende est donc soumis aux cotisations.
- Seuil : 10 % du capital, des primes d'émission et du compte courant d'associé.
- Au-delà, les dividendes cotisent comme une rémunération de TNS.
- En dessous, prélèvements sociaux et flat tax ou barème, comme en SASU.
- Avec un petit capital, l'avantage des dividendes en EURL est quasi nul.
- La règle vaut aussi pour le gérant majoritaire de SARL.
La règle des 10 %
Le Code de la sécurité sociale (article L. 131-6) intègre dans l'assiette des cotisations des TNS la fraction des dividendes qui excède 10 % du total formé par le capital social, les primes d'émission et les sommes versées en compte courant d'associé, détenus par le gérant, son conjoint ou partenaire de Pacs et ses enfants mineurs.
Concrètement, en EURL à l'IS, le gérant associé unique ne peut pas remplacer sa rémunération par des dividendes pour éviter les cotisations, comme peut le faire un président de SASU (voir salaire ou dividendes en SASU).
Exemples chiffrés
| Capital + compte courant moyen | Seuil de 10 % | Dividende versé | Part soumise aux cotisations TNS |
|---|---|---|---|
| 1 000 € | 100 € | 20 000 € | 19 900 € |
| 10 000 € | 1 000 € | 20 000 € | 19 000 € |
| 50 000 € | 5 000 € | 20 000 € | 15 000 € |
| 200 000 € | 20 000 € | 20 000 € | 0 € |
La part soumise aux cotisations reste imposée comme un dividende à l'impôt sur le revenu (flat tax ou barème avec abattement de 40 %). Elle ne supporte pas en plus les prélèvements sociaux sur les revenus du capital, puisque la CSG et la CRDS sont déjà comprises dans les cotisations TNS.
Augmenter le capital : une fausse bonne idée ?
Relever le seuil suppose d'apporter beaucoup d'argent à la société : capital, primes d'émission ou compte courant. Pour distribuer 20 000 € sans cotisations, il faudrait 200 000 € de capitaux propres apportés et compte courant cumulés. Peu de freelances sont dans ce cas en début d'activité.
- Les sommes apportées au capital sont immobilisées dans la société.
- Le compte courant d'associé est pris pour son montant moyen sur l'exercice, pas à une date choisie.
- Une incorporation de réserves au capital a un coût et un formalisme : à vérifier avec votre expert-comptable selon votre situation.
Pour la question du capital en SASU, où cette règle ne s'applique pas, voyez le capital social d'une SASU.
Et en EURL à l'IR ?
Dans une EURL à l'impôt sur le revenu, la notion de dividende n'existe pas pour l'associé unique : tout le bénéfice est imposé dans votre foyer et soumis aux cotisations TNS, que vous le retiriez ou non. La règle des 10 % ne concerne donc que l'EURL ayant opté pour l'IS.
Ce que cela change pour votre stratégie
- En EURL à l'IS, privilégiez en général la rémunération de gérance : elle est déductible de l'IS, alors que le dividende est versé après IS et cotise quand même.
- Réservez les dividendes aux cas où votre seuil de 10 % est significatif.
- Laissez en société ce dont vous n'avez pas besoin : le bénéfice non distribué ne cotise pas.
- Si les dividendes sont centraux dans votre projet, comparez avec la SASU (voir SASU ou EURL).
Pour l'imposition de la part non soumise aux cotisations, voyez flat tax ou barème. La façon de se rémunérer au quotidien est expliquée dans la rémunération du gérant d'EURL. Chez Freenside, votre comptable dédié vérifie ce calcul avant toute distribution.
Questions fréquentes
Les dividendes d'EURL sont-ils toujours soumis aux cotisations ?
Seulement pour la part qui dépasse 10 % du capital, des primes d'émission et du compte courant d'associé, et seulement si le gérant est associé (EURL ou SARL à gérance majoritaire à l'IS).
Les dividendes de SASU sont-ils concernés par la règle des 10 % ?
Non. En SASU, les dividendes ne sont jamais soumis aux cotisations sociales, seulement aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.
Le compte courant d'associé compte-t-il dans le seuil de 10 % ?
Oui, les sommes versées en compte courant d'associé entrent dans la base, pour leur montant moyen sur l'exercice.
Faut-il passer d'EURL en SASU pour se verser des dividendes ?
Pas forcément. Le changement a un coût et modifie votre protection sociale. Comparez d'abord sur vos chiffres réels avec votre expert-comptable.
Ce guide donne des repères généraux selon les règles en vigueur à sa date de mise à jour. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : votre expert-comptable valide avec vous chaque choix.
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