Dès que vous sortez de la franchise en base, vous facturez la TVA (20 % en général pour une prestation de services) et vous la déclarez en ligne depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Au régime réel normal, la déclaration CA3 est mensuelle, ou trimestrielle si la TVA due sur l'année est inférieure à 4 000 € ; au régime simplifié, une déclaration annuelle CA12 s'accompagne de deux acomptes en juillet et en décembre. Vous reversez la TVA collectée sur vos encaissements, diminuée de la TVA payée sur vos achats professionnels.
- À 500 € par jour, vous dépassez vite la franchise en base : vous facturez la TVA.
- Réel normal : CA3 mensuelle (ou trimestrielle si moins de 4 000 € de TVA par an).
- Réel simplifié : CA12 annuelle et deux acomptes, en juillet et décembre.
- Sur les prestations, la TVA est due à l'encaissement, pas à la facturation.
- Une déclaration est due même si vous n'avez rien à payer.
Le 19 du mois, 22 h, l'espace impots.gouv.fr ouvert
Vous avez repoussé toute la semaine. Il faut retrouver les paiements reçus, distinguer ceux du mois précédent, ressortir les factures d'achats, comprendre quelle case remplir et pourquoi la ligne « autoliquidation » existe. Une heure plus tard, vous validez sans être sûr de vous. La TVA n'est pas compliquée sur le principe ; c'est la répétition et la peur de l'erreur qui épuisent.
Quel régime de TVA s'applique à vous
| Régime | Qui est concerné | Déclaration |
|---|---|---|
| Franchise en base | Petit chiffre d'affaires, sous le seuil de franchise | Aucune TVA facturée ni déclarée |
| Réel simplifié | Chiffre d'affaires sous le seuil du régime simplifié (de l'ordre de 250 000 € pour les services, seuil révisé périodiquement) | CA12 annuelle + acomptes en juillet et décembre |
| Réel normal | Au-delà du seuil, ou sur option | CA3 mensuelle (trimestrielle si moins de 4 000 € de TVA par an) |
À 500 € HT par jour, vous dépassez le seuil de la franchise en base en quelques mois. Le choix entre simplifié et normal se discute : le réel normal demande plus de déclarations, mais colle mieux à vos encaissements réels. Les règles de fond sont dans notre guide sur la TVA des prestations de freelance.
Ce que vous déclarez exactement
- Le chiffre d'affaires encaissé sur la période (et non facturé, pour les prestations de services, sauf option pour les débits).
- La TVA collectée correspondante, à 20 % le plus souvent.
- Les opérations avec l'étranger : prestations à un client professionnel d'un autre pays, en général sans TVA française mais à déclarer. Voir facturer un client étranger.
- La TVA déductible sur vos achats professionnels, à condition d'avoir une facture conforme.
- Le solde : TVA à payer, ou crédit de TVA reportable ou remboursable.
La TVA que vous pouvez récupérer
La TVA déductible réduit ce que vous reversez. Encore faut-il ne pas l'oublier, et ne pas déduire ce qui ne l'est pas. En règle générale :
- Déductible : ordinateur et matériel, logiciels et abonnements, téléphone et internet professionnels, honoraires (comptable, avocat), formation soumise à TVA, location de bureau soumise à TVA.
- En partie ou sous conditions : carburant selon le véhicule, frais de réception de clients.
- Non déductible : achat d'une voiture de tourisme et la plupart de ses frais d'entretien, dépenses personnelles, achats sans facture à votre nom.
Une dépense peut être déductible du résultat sans que sa TVA soit récupérable : ce sont deux questions différentes. Voir les frais déductibles du freelance.
La méthode en cinq étapes, chaque mois
- Listez les paiements clients reçus sur le mois, avec la TVA correspondante.
- Rassemblez les factures d'achats du mois et leur TVA.
- Vérifiez les cas particuliers : clients étrangers, achats de services à l'étranger (autoliquidation), avoirs.
- Remplissez la CA3 en ligne et validez avant la date limite, qui tombe entre le 15 et le 24 du mois suivant selon votre entreprise.
- Payez par télérèglement depuis le compte professionnel et archivez le récapitulatif.
Les dates qui reviennent chaque année sont dans notre calendrier fiscal du freelance.
Les erreurs les plus fréquentes
- Déclarer la TVA sur le facturé au lieu de l'encaissé, et la payer trop tôt.
- Oublier de déposer une déclaration « néant » un mois sans encaissement.
- Déduire la TVA d'un achat sans facture à votre nom (un simple ticket de carte ne suffit pas).
- Déduire la TVA sur des dépenses exclues, comme certains frais de véhicule de tourisme.
- Oublier l'autoliquidation sur un logiciel facturé par un fournisseur étranger.
En cas d'oubli, mieux vaut régulariser vite : voir les pénalités en cas d'oubli de déclaration de TVA.
Combien de temps ça prend vraiment
Avec une comptabilité tenue au fil de l'eau, une CA3 de freelance prend peu de temps. Sans, c'est une soirée par mois de recherche de pièces, douze fois par an. Ce temps-là, vous ne le facturez pas. C'est souvent la première tâche que les freelances choisissent de déléguer.
Freenside est là pour ça
Avec Freenside, votre comptable dédié prépare vos déclarations de TVA. Vos justificatifs sont lus automatiquement, la banque est synchronisée, et vos factures émises depuis l'app sont déjà rapprochées des paiements. Vous gardez la main : une question sur un client étranger ou une dépense, vous la posez dans le chat. La réponse vient d'un comptable humain qui ne suit que des freelances, pas d'un assistant automatique.
Questions fréquentes
Quand déclarer la TVA en freelance ?
Au réel normal, chaque mois (ou chaque trimestre si la TVA due est inférieure à 4 000 € par an), avant une date limite située entre le 15 et le 24 du mois suivant. Au réel simplifié, une fois par an, avec deux acomptes en juillet et en décembre.
Faut-il déclarer la TVA si je n'ai rien encaissé ?
Oui. Au réel normal, une déclaration doit être déposée même sans opération : c'est une déclaration « néant ». Son absence peut être sanctionnée.
La TVA est-elle due à la facturation ou au paiement ?
Pour les prestations de services, elle est exigible à l'encaissement, sauf si vous avez opté pour les débits. Vous la déclarez donc le mois où le client vous paie.
Puis-je choisir le régime réel normal alors que je pourrais être au simplifié ?
Oui, l'option est possible. Elle vous fait déclarer chaque mois mais évite les acomptes calculés sur l'année précédente. Voyez avec votre expert-comptable ce qui convient à votre rythme d'encaissement.
Ce guide donne des repères généraux selon les règles en vigueur à sa date de mise à jour. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : votre expert-comptable valide avec vous chaque choix.
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