Une SASU ou une EURL de freelance facture en principe la TVA à 20 % sur ses prestations à des clients français, la déclare et la reverse à l'État, après déduction de la TVA payée sur ses achats professionnels. La franchise en base existe aussi pour les sociétés, mais elle cesse dès que le chiffre d'affaires de prestations dépasse 37 500 €, soit moins de 85 jours à 450 €. Pour les prestations de services, la TVA est due à l'encaissement : mettez-la de côté, elle ne vous appartient pas.
- Taux normal de 20 % sur la plupart des prestations intellectuelles.
- TVA à reverser = TVA collectée − TVA déductible sur vos achats.
- Franchise en base jusqu'à 37 500 € de prestations, vite dépassée à 450 € par jour.
- Pour les services, la TVA est exigible à l'encaissement, sauf option sur les débits.
- Facture électronique : réception obligatoire depuis le 1er septembre 2026.
Le principe : collecter, déduire, reverser
Votre société ajoute la TVA à ses factures, l'encaisse avec le paiement du client, puis la reverse à l'État en déduisant celle qu'elle a payée sur ses achats. La TVA est neutre pour votre résultat : elle transite par votre compte.
| Exemple sur un mois | Hors taxes | TVA 20 % | TTC |
|---|---|---|---|
| Facture client : 18 jours à 600 € | 10 800 € | 2 160 € | 12 960 € |
| Achats : ordinateur, logiciels, coworking | 2 000 € | 400 € | 2 400 € |
| TVA à reverser | 1 760 € |
Franchise en base : rarement adaptée au-delà de 450 € par jour
La franchise en base dispense de facturer la TVA. Pour les prestations de services, elle s'applique tant que le chiffre d'affaires ne dépasse pas 37 500 € par an, avec une tolérance jusqu'à 41 250 € (seuils 2026). Au-delà, la TVA est due. À 450 € par jour, ce seuil est atteint en moins de 85 jours facturés. C'est l'une des raisons pour lesquelles la micro-entreprise convient mal aux TJM élevés.
Être en franchise n'est pas toujours un avantage : vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Pour une clientèle d'entreprises, qui récupère la TVA, facturer la TVA est neutre pour le client.
Les régimes de déclaration
| Régime | Pour qui | Déclarations |
|---|---|---|
| Franchise en base | Prestations sous 37 500 € par an | Aucune déclaration de TVA |
| Réel simplifié | Chiffre d'affaires et TVA due sous les seuils du régime simplifié | Deux acomptes (juillet et décembre) et une déclaration annuelle |
| Réel normal | Au-delà des seuils, ou sur option | Déclaration mensuelle (trimestrielle si la TVA annuelle est faible) |
Beaucoup de freelances choisissent le réel normal mensuel : chaque mois, la TVA collectée est reversée, et il n'y a pas de grosse régularisation annuelle. Les échéances sont reprises dans le calendrier fiscal.
Quand la TVA devient due
Pour les prestations de services, la TVA est exigible à l'encaissement : vous la déclarez quand le client paie, pas quand vous émettez la facture. Une facture de mars payée en mai se déclare en mai. Vous pouvez opter pour la TVA sur les débits, mais c'est rarement utile pour un consultant. La facture doit comporter les mentions obligatoires, dont le taux et le montant de TVA.
Ce que vous pouvez récupérer
- Matériel informatique, logiciels, mobilier, téléphone (part professionnelle).
- Honoraires (expert-comptable, avocat), coworking, formation.
- Repas d'affaires et billets de train ou d'avion intérieurs.
- Carburant d'une voiture particulière : 80 % pour l'essence et le gazole.
- Pas de récupération sur l'achat ou la location d'une voiture de tourisme, ni sur l'hébergement du dirigeant.
Clients étrangers et facture électronique
Pour un client professionnel établi hors de France, la TVA française ne s'applique en principe pas : voyez facturer un client étranger. Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; l'émission devient obligatoire pour les PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027 (voir la facture électronique du freelance). La facturation Freenside est conforme à la facture électronique et la banque synchronisée permet de suivre la TVA encaissée.
Questions fréquentes
Un freelance en SASU doit-il facturer la TVA ?
Oui dès que son chiffre d'affaires dépasse le seuil de la franchise en base (37 500 € de prestations en 2026), ce qui arrive vite à 450 € par jour. Il peut aussi y renoncer volontairement.
Quel taux de TVA pour un consultant ?
Le taux normal de 20 % s'applique à la quasi-totalité des prestations de conseil, de développement, de formation non exonérée et de gestion de projet.
Quand payer la TVA collectée ?
Selon votre régime : chaque mois au réel normal, ou en deux acomptes et une déclaration annuelle au réel simplifié. Pour les services, sur la base des encaissements.
Que se passe-t-il si l'on dépasse le seuil de franchise en cours d'année ?
Au-delà du seuil majoré, la TVA est due dès la prestation qui entraîne le dépassement. Vous devez alors facturer la TVA et déclarer selon le régime réel.
Ce guide donne des repères généraux selon les règles en vigueur à sa date de mise à jour. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : votre expert-comptable valide avec vous chaque choix.
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