Pour une société de freelance à l'IS qui clôture au 31 décembre, les grandes échéances sont : acomptes d'impôt sur les sociétés les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre (si l'IS dépasse 3 000 €), liasse fiscale début mai et solde d'IS au 15 mai, approbation des comptes avant le 30 juin, CFE au 15 décembre. S'y ajoutent les déclarations de TVA selon votre régime, la paie mensuelle si vous êtes rémunéré et votre déclaration de revenus au printemps. Les dates exactes de certaines déclarations sont fixées chaque année.
- IS : 4 acomptes (15 mars, juin, septembre, décembre) et solde au 15 mai.
- Liasse fiscale : début mai pour une clôture au 31 décembre.
- Approbation des comptes : au plus tard le 30 juin.
- CFE : 15 décembre ; TVA : mensuelle ou annuelle selon le régime.
Le calendrier type, mois par mois
| Mois | Échéance | Remarque |
|---|---|---|
| Chaque mois | Paie et déclaration sociale nominative du président | Si vous vous versez un salaire en SASU |
| Chaque mois | Déclaration de TVA (régime réel normal) | Date selon votre entreprise |
| 15 février | Déclaration récapitulative des dividendes versés l'année précédente | Si vous en avez distribué |
| 15 mars | 1er acompte d'IS | Si l'IS de l'exercice précédent dépasse 3 000 € |
| Début mai | Liasse fiscale ; déclaration annuelle de TVA au régime simplifié | Date exacte fixée chaque année |
| 15 mai | Solde de l'IS | Avec le relevé de solde |
| Avril à juin | Déclaration de revenus personnelle | Salaire, dividendes ; dates selon le département |
| 15 juin | 2e acompte d'IS ; acompte de CFE le cas échéant | Acompte de CFE si la CFE de l'année précédente atteint 3 000 € |
| 30 juin | Approbation des comptes | Puis dépôt au greffe dans le mois (2 mois en ligne) |
| Juillet | 1er acompte de TVA au régime simplifié | |
| 15 septembre | 3e acompte d'IS | |
| Décembre | 4e acompte d'IS (15) ; CFE (15) ; 2e acompte de TVA au régime simplifié |
Si votre exercice ne se termine pas au 31 décembre, les échéances d'IS et de liasse se décalent avec la date de clôture. Les modalités des acomptes de TVA au régime simplifié peuvent évoluer : à vérifier avec votre expert-comptable selon votre situation.
L'impôt sur les sociétés
L'IS est payé en quatre acomptes calculés sur le résultat de l'exercice précédent, puis régularisé par le solde. La première année, il n'y a pas d'acompte ; il n'y en a pas non plus si l'IS de référence ne dépasse pas 3 000 €. Taux 2026 : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice si la société remplit les conditions du taux réduit, 25 % au-delà. Voir l'impôt sur les sociétés du freelance.
La TVA
- Régime réel normal : une déclaration chaque mois, avec le paiement.
- Régime simplifié : deux acomptes dans l'année et une déclaration annuelle au printemps ; au-delà d'un certain montant de TVA due, le passage au régime normal s'impose.
- Franchise en base (micro-entreprise surtout) : pas de TVA facturée ni déclarée, tant que les seuils ne sont pas dépassés.
Un consultant qui facture 450 € par jour ou plus dépasse vite les seuils de la franchise. Le régime adapté se décide avec votre comptable : voir la TVA du freelance.
Vos échéances personnelles
- Prélèvement à la source : retenu chaque mois sur votre salaire de président de SASU, via la paie.
- Dividendes : en principe, un prélèvement forfaitaire et les prélèvements sociaux sont retenus par la société et déclarés dans les jours qui suivent le versement ; le choix final entre flat tax et barème se fait dans votre déclaration de revenus.
- Gérant d'EURL : vos revenus et vos cotisations sociales sont déclarés au printemps, dans votre déclaration de revenus.
La création et les échéances à venir
- L'année de création : déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre ; la CFE n'est pas due cette année-là.
- 1er septembre 2026 : vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques.
- 1er septembre 2027 : émission de factures électroniques obligatoire pour les PME, TPE et micro (voir la facture électronique).
Un comptable dédié suit ces dates à votre place. Chez Freenside, le chat avec votre comptable permet de poser la question dès qu'un courrier des impôts arrive. Pour la vue d'ensemble, voir les obligations comptables d'une SASU et le bilan comptable.
Questions fréquentes
Dois-je payer des acomptes d'IS la première année ?
Non. Les acomptes sont calculés sur le résultat de l'exercice précédent : le premier exercice n'en comporte pas. Vous payez l'IS en une fois au solde.
Quand payer l'IS si mon exercice ne clôture pas au 31 décembre ?
Le solde est dû le 15 du quatrième mois qui suit la clôture, et les acomptes se décalent en conséquence. La date du 15 mai ne vaut que pour une clôture au 31 décembre.
Qu'arrive-t-il en cas de retard de déclaration ?
Des majorations et intérêts de retard s'appliquent, plus lourds en cas de retard répété ou après mise en demeure. Prévenez votre comptable dès que vous anticipez un retard.
La CFE est-elle due par une SASU domiciliée chez son dirigeant ?
Oui, en principe, sauf exonération. Elle est calculée selon la commune et, à défaut de local, sur une base minimum. Voir la domiciliation de la société.
Ce guide donne des repères généraux selon les règles en vigueur à sa date de mise à jour. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : votre expert-comptable valide avec vous chaque choix.
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