Dans une EURL de freelance, l'expert-comptable tient la comptabilité, déclare la TVA, établit les comptes annuels et la liasse fiscale, puis calcule les éléments de votre déclaration sociale de gérant non salarié. Son rôle est plus délicat qu'en SASU sur deux points : le choix entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés, et les dividendes, soumis aux cotisations sociales au-delà d'un seuil. Il n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé.
- EURL à l'IR par défaut si l'associé unique est une personne physique ; option IS possible.
- Le gérant associé unique est travailleur non salarié : pas de bulletin de paie.
- Dividendes au-delà de 10 % du capital, des primes et des comptes courants : cotisations sociales.
- Le comptable prépare la liasse et les données de la déclaration sociale.
Ce qui distingue l'EURL de la SASU
Le gérant associé unique d'EURL relève du régime des travailleurs non salariés : il ne reçoit pas de bulletin de paie et paie ses cotisations sociales à partir de sa rémunération déclarée. Les cotisations sont généralement plus faibles qu'en SASU pour un même revenu, avec une protection sociale moins étendue. Le comparatif complet est dans SASU ou EURL.
IR ou IS : un choix que le comptable doit chiffrer
| EURL à l'IR (défaut) | EURL à l'IS (option) | |
|---|---|---|
| Imposition du bénéfice | Directement chez le gérant, au barème | Impôt sur les sociétés dans la société |
| Cotisations sociales | Sur l'ensemble du bénéfice | Sur la rémunération du gérant, et sur une partie des dividendes |
| Bénéfice laissé dans la société | Imposé et soumis à cotisations quand même | Imposé à l'IS seulement |
| Liasse fiscale | BIC ou BNC selon l'activité | Liasse d'impôt sur les sociétés |
L'option pour l'IS peut être abandonnée jusqu'au cinquième exercice qui suit celui de l'option ; au-delà, elle devient définitive. À un TJM élevé, l'IS est souvent étudié parce qu'il permet de ne pas tout se verser, mais la réponse dépend de votre foyer et de vos besoins : à vérifier avec votre expert-comptable selon votre situation. Voir l'impôt sur les sociétés du freelance.
Le piège des dividendes en EURL
Quand l'EURL est à l'IS, la part des dividendes qui dépasse 10 % de la somme du capital social, des primes d'émission et des sommes laissées en compte courant d'associé est soumise aux cotisations sociales du gérant. Avec un capital de 1 000 €, presque tout dividende est concerné.
Le comptable doit donc simuler chaque distribution avant de la décider. Le mécanisme est détaillé dans les dividendes d'EURL et les cotisations, et l'arbitrage global dans la rémunération du gérant d'EURL.
Les missions, mois après mois
- En continu : tenue de la comptabilité, rapprochement bancaire, suivi des justificatifs.
- Selon votre régime : déclarations de TVA mensuelles ou annuelles.
- Après la clôture : comptes annuels, liasse fiscale, approbation des comptes par l'associé unique.
- Au printemps : éléments de la déclaration sociale et fiscale du gérant, intégrée à la déclaration de revenus.
- Avant la fin de l'exercice : point sur la rémunération et les éventuels dividendes.
Ce qu'il faut vérifier avant de signer
- Le comptable a-t-il chiffré l'IR et l'IS dans votre cas ?
- Prend-il en charge les éléments de votre déclaration sociale de gérant ?
- Le bilan et l'approbation des comptes sont-ils inclus ?
- Simule-t-il les cotisations avant chaque distribution de dividendes ?
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Questions fréquentes
Une EURL est-elle obligée d'avoir un expert-comptable ?
Non. Mais les comptes annuels, la liasse fiscale et la déclaration sociale du gérant rendent son aide très utile, surtout à l'IS.
Le gérant d'EURL a-t-il une fiche de paie ?
Non, s'il est associé unique : il est travailleur non salarié. Sa rémunération est enregistrée en comptabilité et ses cotisations sont calculées sur ses revenus déclarés.
Peut-on revenir à l'IR après avoir opté pour l'IS ?
Oui, la renonciation est possible jusqu'au cinquième exercice qui suit celui de l'option. Passé ce délai, l'IS est définitif.
Pourquoi les dividendes d'EURL sont-ils soumis à cotisations ?
Pour éviter qu'un gérant ne remplace son salaire par des dividendes. Au-delà de 10 % du capital, des primes et des comptes courants, ils sont traités comme des revenus d'activité pour les cotisations.
Ce guide donne des repères généraux selon les règles en vigueur à sa date de mise à jour. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : votre expert-comptable valide avec vous chaque choix.
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