Se marier ou se pacser crée un foyer fiscal commun dès l'année de l'union, avec deux parts de quotient familial : l'impôt baisse surtout si vos revenus sont inégaux, et vous pouvez opter pour une imposition séparée l'année de l'union. Côté protection, pensez à ajouter votre conjoint à votre mutuelle, à mettre à jour les bénéficiaires de votre prévoyance et à vérifier la rente de conjoint. Enfin, votre régime matrimonial peut avoir des conséquences sur les parts de votre société.
- Imposition commune dès l'année du mariage ou du PACS, option séparée possible cette année-là.
- Deux parts : gain surtout si les revenus du couple sont inégaux.
- Ajoutez le conjoint à la mutuelle ou comparez avec la sienne.
- Mettez à jour les bénéficiaires de votre prévoyance.
- Communauté de biens : vos parts de société peuvent être concernées.
Un oui qui touche aussi votre société
Vous préparez la mairie, le traiteur, la liste des invités. Votre déclaration de revenus, votre mutuelle et la clause bénéficiaire de votre prévoyance ne sont pas sur la liste. Pourtant, pour un freelance, ce changement de vie touche directement l'impôt, la protection du conjoint et parfois la propriété de la société.
L'impôt : un foyer fiscal commun
- Dès l'année du mariage ou du PACS, vous formez un foyer fiscal unique, avec en principe deux parts de quotient familial.
- L'année de l'union, vous pouvez opter pour une imposition séparée si elle est plus favorable.
- Le gain est d'autant plus grand que les revenus sont inégaux ; avec deux revenus proches, l'effet est faible.
- Prélèvement à la source : un taux commun s'applique, mais vous pouvez demander un taux individualisé si vos revenus diffèrent beaucoup.
Pour un freelance en société, l'imposition commune joue aussi sur l'arbitrage entre salaire et dividendes, et entre flat tax et barème. À revoir avec votre expert-comptable selon votre situation, et à mettre en regard de votre impôt sur le revenu.
Mutuelle : couvrir votre conjoint
Votre conjoint peut devenir ayant droit de votre mutuelle, ou vous de la sienne. Si votre conjoint est salarié, la mutuelle de son entreprise propose souvent une extension famille, en partie financée par l'employeur : comparez-la avec un contrat Madelin ou individuel. Le détail est dans la mutuelle famille du freelance.
Prévoyance : bénéficiaires et rente de conjoint
- Relisez la clause bénéficiaire de votre capital décès : « mon conjoint » désigne en principe la personne mariée ; pour un partenaire de PACS, préférez une désignation explicite.
- Vérifiez la rente de conjoint : certains contrats la réservent au conjoint marié, d'autres l'étendent au partenaire de PACS ou au concubin.
- Réévaluez le capital : votre décès ou votre invalidité pèserait désormais sur deux personnes. Voir protéger sa famille en cas de décès.
Régime matrimonial et parts de société
Sans contrat de mariage, vous êtes mariés sous la communauté réduite aux acquêts. Les parts achetées avec des fonds communs ont alors une valeur commune. En EURL ou SARL, le conjoint doit être averti de l'apport de biens communs et peut, sous conditions, revendiquer la qualité d'associé pour la moitié des parts. Le PACS, lui, est par défaut un régime de séparation des patrimoines.
Un contrat de mariage, par exemple de séparation de biens, se prépare chez le notaire avant l'union. Si votre conjoint vous aide dans l'activité, voir le conjoint collaborateur.
Freenside est là pour ça
Un mariage ou un PACS est le bon moment pour refaire le point : on vous aide à anticiper ce qu'il change. Lors du rendez-vous, nous faisons un bilan de votre protection, et les conseillers assurance du réseau Freenside vous accompagnent sur la mutuelle et la prévoyance du couple, avec des couvertures négociées pour les freelances. Vous parlez à des experts humains, spécialisés dans les freelances et dans leurs vies de famille, pas à une IA.
Questions fréquentes
L'année du mariage, faut-il faire une ou deux déclarations ?
En principe une déclaration commune pour toute l'année. Vous pouvez opter pour deux déclarations séparées cette année-là si c'est plus avantageux.
Se marier fait-il toujours baisser l'impôt ?
Non. Le gain vient des écarts de revenus : avec deux revenus proches, l'imposition commune change peu de chose.
Mon partenaire de PACS peut-il être bénéficiaire de ma prévoyance ?
Oui, à condition d'être désigné clairement dans la clause bénéficiaire. Vérifiez aussi si la rente de conjoint lui est ouverte.
Mon conjoint devient-il associé de ma SASU si je me marie ?
Non, il ne devient pas associé. Mais si les actions sont des biens communs, leur valeur entre dans la communauté, notamment en cas de divorce.
Ce guide donne des repères généraux selon les règles en vigueur à sa date de mise à jour. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : votre expert-comptable valide avec vous chaque choix.
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