Pour un premier client, signez avant de commencer un contrat de prestation écrit, ou au minimum un bon de commande qui renvoie à vos conditions générales. Il doit préciser l'objet et les livrables, le TJM ou le prix, les modalités de facturation et de paiement (60 jours maximum, pénalités de retard et indemnité de 40 €), la durée et la résiliation, la propriété intellectuelle, la confidentialité et la limitation de responsabilité. Évitez tout ce qui ferait de vous un salarié déguisé : horaires imposés, lien hiérarchique, intégration totale dans les équipes.
- Rien ne démarre sans écrit : contrat, bon de commande ou devis signé.
- Délai de paiement, pénalités et indemnité de 40 € écrits noir sur blanc.
- Propriété intellectuelle : une cession ne se présume pas, elle doit être précise.
- Limitez votre responsabilité et préférez une obligation de moyens.
- Gardez votre indépendance pour écarter le risque de requalification.
« On commence lundi, le contrat suivra »
Vous avez quitté votre CDI, votre premier client vous attend, et tout le monde est pressé. Le contrat « suivra ». Trois mois plus tard, il n'est toujours pas signé, le client conteste le nombre de jours, et vous découvrez que ses conditions d'achat prévoient un paiement à 90 jours. Le premier contrat est le moment où vous avez le plus de pouvoir de négociation et le moins d'expérience. Voici ce qu'il ne faut pas laisser passer.
Quel document signer
| Situation | Document adapté |
|---|---|
| Mission ponctuelle et simple | Devis signé + vos conditions générales de vente |
| Mission longue au TJM | Contrat de prestation de services |
| Client récurrent | Contrat-cadre + bons de commande par mission |
| Mission via un intermédiaire | Contrat avec l'ESN ou la plateforme, qui fixe vos conditions |
Via un intermédiaire, c'est son contrat qui s'applique entre vous : lisez-le aussi attentivement qu'un contrat direct. Voir la sous-traitance via une ESN.
Les clauses essentielles
- Objet et livrables : ce que vous faites, et ce que vous ne faites pas.
- Prix : TJM, définition d'une journée, frais de déplacement refacturés ou non. Pour le fixer, voir calculer son TJM.
- Facturation et paiement : rythme (mensuel), validation des jours, délai (60 jours maximum, 30 si vous l'obtenez), pénalités de retard et indemnité de 40 €.
- Durée et résiliation : date de fin, renouvellement, préavis de part et d'autre.
- Propriété intellectuelle : qui détient quoi, et à quel moment.
- Confidentialité : durée et périmètre.
- Responsabilité : plafond, obligation de moyens, exclusions.
- Non-sollicitation : raisonnable en durée et limitée dans son objet.
Propriété intellectuelle : le piège classique
Par défaut, l'auteur d'une création (code, contenu, design, méthode formalisée) en garde les droits. Pour que le client les obtienne, la cession doit être écrite et précise : droits cédés, étendue, destination, territoire et durée. Une formule vague du type « tous les droits appartiennent au client » est fragile pour les deux parties. Prévoyez que la cession intervient au paiement complet des factures : c'est aussi un argument utile en cas d'impayé. Faites relire cette clause si vos livrables ont une valeur durable.
Responsabilité et assurance
Une clause qui plafonne votre responsabilité (par exemple au montant facturé sur la mission) et une obligation de moyens plutôt que de résultat limitent votre exposition. Beaucoup de clients demandent aussi une attestation d'assurance : voir la RC Pro est-elle obligatoire. Méfiez-vous des pénalités de retard à votre charge sans plafond, et des clauses d'indemnisation illimitée.
Rester indépendant : le risque de requalification
Si, dans les faits, vous travaillez sous l'autorité du client (ordres, contrôle, sanctions), le contrat peut être requalifié en contrat de travail, avec des conséquences lourdes surtout pour le client. Le contrat doit refléter votre indépendance : vous organisez votre travail, vous fournissez un résultat ou une expertise, vous n'êtes pas intégré à la hiérarchie. Le sujet est détaillé dans la requalification d'un contrat de freelance.
Négocier sans perdre le client
Négocier son premier contrat fait peur : on craint de passer pour difficile et de voir la mission partir. En pratique, les clients habitués aux freelances s'attendent à discuter certaines clauses. Concentrez-vous sur trois ou quatre points qui comptent vraiment (délai de paiement, responsabilité, propriété intellectuelle, préavis) plutôt que de tout renégocier. Proposez une alternative plutôt qu'un refus : « 30 jours plutôt que 60 », « responsabilité plafonnée au montant de la mission ». Et formalisez chaque accord par écrit, même par un simple mail de confirmation.
La checklist avant de signer
- Le client est-il bien identifié (raison sociale, SIREN, adresse, signataire habilité) ?
- Le prix et le délai de paiement sont-ils conformes à ce qui a été négocié ?
- Les conditions générales d'achat du client ne contredisent-elles pas le contrat ?
- La clause de propriété intellectuelle est-elle précise et liée au paiement ?
- La responsabilité est-elle plafonnée ?
- La résiliation est-elle équilibrée (préavis, jours effectués payés) ?
- Avez-vous le numéro de bon de commande nécessaire pour facturer ?
Freenside est là pour ça
Avec Freenside, un avocat partenaire peut relire votre premier contrat dans le cadre de l'heure mensuelle de questions juridiques incluse, puis à tarifs préférentiels pour un dossier plus lourd. La RC Pro est offerte avec l'abonnement payant, et la facturation dans l'app reprend vos conditions de paiement sur chaque facture. Au moment de signer, vous parlez à des experts humains, qui accompagnent des freelances tous les jours et savent repérer la clause qui posera problème dans six mois.
Questions fréquentes
Un contrat écrit est-il obligatoire pour une mission de freelance ?
La loi n'impose pas toujours un écrit, mais sans lui vous aurez du mal à prouver le prix, les jours dus ou la cession de droits. Un devis signé ou un bon de commande est un minimum.
Puis-je utiliser un modèle de contrat trouvé en ligne ?
Un modèle aide à ne rien oublier, mais il doit être adapté à votre mission. Les clauses de propriété intellectuelle et de responsabilité méritent une relecture par un avocat.
Le client m'impose ses conditions générales d'achat : que faire ?
Lisez-les et négociez les points bloquants (délai de paiement, responsabilité, propriété intellectuelle). Un délai supérieur à 60 jours après facture est de toute façon illégal entre professionnels.
Faut-il demander un acompte à un premier client ?
C'est possible et courant pour une mission au forfait. Pour une mission au TJM facturée mensuellement, un délai de paiement court est souvent plus facile à obtenir.
Ce guide donne des repères généraux selon les règles en vigueur à sa date de mise à jour. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : votre expert-comptable valide avec vous chaque choix.
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