En sous-traitance, l'ESN signe le contrat avec le client final, puis vous confie la mission par un contrat de prestation entre votre société et la sienne. Elle facture le client, prend une marge, et vous paie selon le délai prévu, qui ne peut en principe pas dépasser 60 jours après la date de facture. Avant de signer, vérifiez quatre clauses : la non-sollicitation du client, le délai et les conditions de paiement, la fin de mission et votre responsabilité.
- Le contrat lie votre société à l'ESN, pas à vous personnellement ni au client final.
- Délai de paiement légal : 60 jours après la facture, ou 45 jours fin de mois si c'est convenu.
- Une clause de non-sollicitation est courante ; sa durée et son périmètre se négocient.
- L'ESN doit vérifier votre situation URSSAF tous les six mois au-delà de 5 000 € HT de contrat.
Les clauses à lire avant de signer
| Clause | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|
| Non-sollicitation | Durée (souvent 12 mois), périmètre (client seul ou tout son groupe), pénalité prévue |
| Paiement | Délai, point de départ, absence de condition liée au paiement du client final |
| Fin de mission | Préavis réciproque, motifs de résiliation anticipée |
| Responsabilité | Plafond, exclusion des dommages indirects, assurance exigée |
| Propriété intellectuelle | Cession limitée aux livrables de la mission |
| Exclusivité | Limitée à la mission, jamais à toute votre activité |
Une non-sollicitation disproportionnée, par exemple très longue ou portant sur tout un groupe, peut être contestée. Faites relire un contrat important par un avocat. Avec Freenside, les questions juridiques courantes sont incluses à hauteur d'une heure par mois avec des avocats partenaires.
Délais de paiement : ce que dit la loi
Entre professionnels, le délai de paiement convenu ne peut pas dépasser 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, ou 45 jours fin de mois si les parties l'ont expressément prévu. En cas de retard, des pénalités sont dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
- Mentionnez le délai, le taux des pénalités et l'indemnité de 40 € sur vos factures : voir les mentions obligatoires.
- Méfiez-vous des clauses « payé quand le client paie » : elles reportent sur vous le risque du client final.
- Gardez une trésorerie suffisante pour absorber deux mois de décalage. Voir la trésorerie d'une société freelance.
Les documents que l'ESN vous demande
Pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit vérifier, à la signature puis tous les six mois, que son prestataire est en règle. Il vous demandera donc :
- Un extrait Kbis de moins de trois mois.
- Une attestation de vigilance URSSAF en cours de validité.
- Une attestation de RC Pro, souvent exigée contractuellement.
- Un RIB au nom de la société.
Le passage à la facture électronique change aussi la forme des factures que vous enverrez aux ESN. Voir la facture électronique pour un freelance.
Les limites à respecter
La sous-traitance doit rester une vraie prestation de service. Si l'ESN se contente de mettre votre travail à disposition du client, qui vous dirige comme un salarié, la relation peut être qualifiée de prêt de main-d'œuvre illicite ou de salariat déguisé. Les indices sont détaillés dans la requalification d'un contrat freelance.
Vous hésitez entre passer par une ESN et un autre intermédiaire ? Voyez aussi les plateformes de mise en relation.
Questions fréquentes
Quelle marge prend une ESN sur un freelance ?
Elle n'est pas réglementée et varie selon les acteurs et les missions. Le plus sûr est de comparer plusieurs propositions pour la même mission et de demander le tarif facturé au client quand c'est possible.
Une ESN peut-elle me payer à 90 jours ?
En principe non : le délai convenu entre professionnels ne peut pas dépasser 60 jours après la date de facture, ou 45 jours fin de mois si c'est expressément prévu.
Puis-je travailler en direct avec le client après la mission ?
Pas pendant la durée de la clause de non-sollicitation, si elle est valable. Au-delà, ou sans clause, vous êtes libre.
Faut-il une société pour travailler avec une ESN ?
La plupart des ESN exigent une société ou un portage salarial. Certaines acceptent la micro-entreprise. Voir le statut d'un freelance IT.
Ce guide donne des repères généraux selon les règles en vigueur à sa date de mise à jour. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation : votre expert-comptable valide avec vous chaque choix.
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Pas une IA : des experts humains, spécialisés freelances, qui vous répondent.
Comment fonctionne la sous-traitance
Les grands comptes limitent souvent le nombre de fournisseurs référencés. L'ESN, référencée, répond à leur besoin en plaçant un salarié ou un freelance. Pour vous, la chaîne est la suivante :
La marge de l'ESN n'est pas réglementée et varie fortement selon les acteurs et les missions. Comparer plusieurs propositions pour une même mission reste le meilleur moyen de l'évaluer.